Conditions générales de vente
PREAMBULE
Toute souscription d'un ordre de publicité implique l'acceptation de nos tarifs et conditions de vente.
DEFINITIONS
Annonceur : sont réputées constituer un seul et même annonceur ou un groupe d'annonceurs, toutes les sociétés d'un même groupe qui achètent de l'espace publicitaire.
Sont considérées comme sociétés d'un même groupe d'annonceurs, toutes les sociétés dont le capital social est détenu à plus de 50% au 1er janvier 2004 par une même personne physique ou morale.
Mandataire : tout intermédiaire professionnel intervenant pour la réservation, l'achat d'espace, le contrôle des factures et éventuellement leur paiement pour le compte d'un annonceur en vertu d'un contrat écrit de mandat.
Article 1 - Ordre
1-1 La publicité paraît sous la responsabilité des annonceurs. L'éditeur se réserve le droit de refuser, sans en indiquer la raison, la publicité qu'il estimerait contraire à la bonne tenue, à la bonne présentation de la publication et plus généralement à ses intérêts matériels ou moraux, lui seul étant juge.
1-2 Le fait de passer un ordre de publicité implique pour l'annonceur et l'intermédiaire éventuel qu'ils garantissent que les documents transmis pour insertion sont libres de tous droits de reproduction à des fins publicitaires et qu'ils exonèrent le support et l'éditeur de toutes réclamations à cet égard.
Article 2- Tarifs
2-1 Nos tarifs, qui font l'objet d'un document remis à l'annonceur ou tenu à sa disposition, sont exprimés en Dirhams hors taxes. Toutes les taxes existantes et toutes les taxes nouvelles resteront à charge de l'annonceur.
Article 3- Dégressifs
3-1 Les dégressifs s'appliquent pour chaque support comme décrit dans le tarif joint.
3-2 Dégressif sur volume : Ce dégressif s'applique à l'annonceur ou à un groupe d'annonceurs sur la base du cumul du C.A. brut achat réalisé par lui ou par son mandataire, pour son compte.
3-3 Dégressif Cumul des mandats : Ce dégressif s'applique à toutes les insertions pour lesquelles un même mandataire a traité au moins deux marques ou produits et a investi sur le support pour le compte d'un ou plusieurs annonceurs ou groupe d'annonceurs.
Article 4- Remise professionnelle
4-1 Pour les factures concernant les ordres exécutés dans le cadre d'un contrat de mandat, la remise professionnelle de 15% est appliquée sur le chiffre d'affaires net avant remise professionnelle hors taxe facturé. Elle ne pourra être accordée que si une attestation du mandat est produite lors de la remise de l'ordre.
Article 5- Facturation
5-1 La facture est émise à la première parution.
5-2 l'original de la facture sera directement envoyé à l'annonceur.
Un exemplaire de la facture sera envoyé au mandataire.
5-3 Aucune réclamation concernant la facturation ne sera admise, si elle n'a pas été effectuée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l'éditeur à l'attention du service commercial dans les 15 jours suivant la date de facturation.
Article 6- Paiement
6-1 Le paiement devra être effectué soit par chèque, soit par virement après parution.
6-2 L'annonceur est seul responsable du paiement des factures émises par l'Editeur.
Article 7- Réclamation
7-1 Toute réclamation notamment sur les aspects techniques de l'insertion doit être, sous peine d'irrecevabilité, transmise par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception auprès de l'éditeur et indiquer précisément les griefs reprochés.
Cette requête doit être adressée dans les 15 jours suivant la parution de la publicité, faute de quoi elle ne sera pas prise en considération.
7-2 Toute autre réclamation, notamment sur les retombées commerciales, l'environnement rédactionnel ou publicitaire de l'insertion, ne pourra en aucun cas être prise en compte.
Article 8- Force majeure
Dans le cas d'un événement revêtant les caractéristiques de la force majeure, y compris grève, catastrophe naturelle, rendant impossible la parution de l'ouvrage, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être recherchée.
Article 9- Clause d'attribution de juridiction
Tout différend découlant de l'interprétation comme de l'exécution des présentes conditions générales de vente relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Rabat.
Toute souscription d'un ordre de publicité implique l'acceptation de nos tarifs et conditions de vente.
DEFINITIONS
Annonceur : sont réputées constituer un seul et même annonceur ou un groupe d'annonceurs, toutes les sociétés d'un même groupe qui achètent de l'espace publicitaire.
Sont considérées comme sociétés d'un même groupe d'annonceurs, toutes les sociétés dont le capital social est détenu à plus de 50% au 1er janvier 2004 par une même personne physique ou morale.
Mandataire : tout intermédiaire professionnel intervenant pour la réservation, l'achat d'espace, le contrôle des factures et éventuellement leur paiement pour le compte d'un annonceur en vertu d'un contrat écrit de mandat.
Article 1 - Ordre
1-1 La publicité paraît sous la responsabilité des annonceurs. L'éditeur se réserve le droit de refuser, sans en indiquer la raison, la publicité qu'il estimerait contraire à la bonne tenue, à la bonne présentation de la publication et plus généralement à ses intérêts matériels ou moraux, lui seul étant juge.
1-2 Le fait de passer un ordre de publicité implique pour l'annonceur et l'intermédiaire éventuel qu'ils garantissent que les documents transmis pour insertion sont libres de tous droits de reproduction à des fins publicitaires et qu'ils exonèrent le support et l'éditeur de toutes réclamations à cet égard.
Article 2- Tarifs
2-1 Nos tarifs, qui font l'objet d'un document remis à l'annonceur ou tenu à sa disposition, sont exprimés en Dirhams hors taxes. Toutes les taxes existantes et toutes les taxes nouvelles resteront à charge de l'annonceur.
Article 3- Dégressifs
3-1 Les dégressifs s'appliquent pour chaque support comme décrit dans le tarif joint.
3-2 Dégressif sur volume : Ce dégressif s'applique à l'annonceur ou à un groupe d'annonceurs sur la base du cumul du C.A. brut achat réalisé par lui ou par son mandataire, pour son compte.
3-3 Dégressif Cumul des mandats : Ce dégressif s'applique à toutes les insertions pour lesquelles un même mandataire a traité au moins deux marques ou produits et a investi sur le support pour le compte d'un ou plusieurs annonceurs ou groupe d'annonceurs.
Article 4- Remise professionnelle
4-1 Pour les factures concernant les ordres exécutés dans le cadre d'un contrat de mandat, la remise professionnelle de 15% est appliquée sur le chiffre d'affaires net avant remise professionnelle hors taxe facturé. Elle ne pourra être accordée que si une attestation du mandat est produite lors de la remise de l'ordre.
Article 5- Facturation
5-1 La facture est émise à la première parution.
5-2 l'original de la facture sera directement envoyé à l'annonceur.
Un exemplaire de la facture sera envoyé au mandataire.
5-3 Aucune réclamation concernant la facturation ne sera admise, si elle n'a pas été effectuée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l'éditeur à l'attention du service commercial dans les 15 jours suivant la date de facturation.
Article 6- Paiement
6-1 Le paiement devra être effectué soit par chèque, soit par virement après parution.
6-2 L'annonceur est seul responsable du paiement des factures émises par l'Editeur.
Article 7- Réclamation
7-1 Toute réclamation notamment sur les aspects techniques de l'insertion doit être, sous peine d'irrecevabilité, transmise par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception auprès de l'éditeur et indiquer précisément les griefs reprochés.
Cette requête doit être adressée dans les 15 jours suivant la parution de la publicité, faute de quoi elle ne sera pas prise en considération.
7-2 Toute autre réclamation, notamment sur les retombées commerciales, l'environnement rédactionnel ou publicitaire de l'insertion, ne pourra en aucun cas être prise en compte.
Article 8- Force majeure
Dans le cas d'un événement revêtant les caractéristiques de la force majeure, y compris grève, catastrophe naturelle, rendant impossible la parution de l'ouvrage, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être recherchée.
Article 9- Clause d'attribution de juridiction
Tout différend découlant de l'interprétation comme de l'exécution des présentes conditions générales de vente relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Rabat.
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